Termes & Conditions d'Adoption

Que signifie une adoption sous contrat associatif ?

Il s’agit d’une procédure d’adoption qui nécessite l’acceptation d’un contrat. Ce contrat de droit privé, est conclu entre Streetgrowers qui propose l’arbre en bac et l’adoptant qui l’accepte dans son intégralité. Tout manquement au contrat annule la procédure, l’adoptant doit remettre l’arbre en bac à Streetgrowers sans qu’aucune compensation de quelque nature ne puisse être donnée. Dans un premier temps, une période sera nécessaire à l’adaptation de l’arbre dans son nouveau milieu, mais également pour vous familiariser avec lui. Une visite à votre projet de verdissement par notre équipe Sweet&Care® sera obligatoire, après toute adoption.

Avant l'adoption

Prévoyez une période d’adaptation pour votre nouveau compagnon. Celui-ci pourrait faire de petits dégâts dans la rue au début, donc pas de panique.

Pendant l'adoption

Un calendrier de visites à votre projet de verdissement par notre équipe Sweet&Care® sera obligatoire, après toute adoption.

Frais d'adoption (ARBRE + BAC)

Option 1 : Membre VIP (mensuel) - Services Sweet&Care inclus.

Arbre ado – Tronc de moins de 65mm : à partir de 465 $ / mois
Arbre mature – Tronc de 65mm et plus : à partir de 525 $ / mois

Ces frais incluent :

  • Le bac à arbre QUEENPOT® EVO
  • L’arbre et son contenu (aérien & racinaire)
  • Le transport (aller/retour)
  • Le positionnement sur le site (avec le chargé de projet)
  • L’entretien hebdomadaire (nettoyage/arrosage/nutrition/taille/phytosanitaire)
  • L’assurance Civile (5M$)

Option 2 : Événement ponctuel (moins de 28j.) - Services Sweet&Care non-inclus.

Arbre ado – Tronc de moins de 65mm : à partir de 65 $ / jour
Arbre mature – Tronc de 65mm et plus : à partir de 85 $ / jour

Adoption humanitaire – modalité financière selon les besoins et la portée de l’événement

Ces frais incluent :

  • Le bac à arbre QUEENPOT® EVO
  • L’arbre et son contenu (aérien & racinaire)
  • Le transport (aller/retour)
  • Le positionnement sur le site (avec le chargé de projet)
  • L’entretien à chaque jour (nettoyage/arrosage/nutrition/taille/phytosanitaire)
  • L’assurance Civile (5M$)

Un dépôt est exigé pour toutes options d’adoptions

Un dépôt (50%) est exigé sur le montant total à l’adoption d’arbre ado en bac ou d’arbre mature en bac. Ce montant est remboursable sur présentation d’une preuve que le projet de verdissement est annulé par la Ville de Montréal ou pour toute autre circonstance dite « force-majeur ». Autrement, des frais d’annulation seront retenus.

Frais d’annulation du projet d’adoption avant livraison

Des frais de contingences de (10%) du montant total du projet d’adoption seront retenus du montant reçu pour le dépôt (frais de conception, mise en œuvre, éventualité, probabilité d'une chose à exister ou à ne pas exister, incertitude).

Clauses du contrat d’adoption

Article 1 : Aucun arbre ne peut quitter l’atelier de création avant sa période de régénération de (1) mois.

Article 2 : La responsabilité de Streetgrowers ne saurait être engagée si l’arbre a des problèmes de santé et des infections autres que ceux mentionnés dans son carnet de santé.

Article 3 : L’organisme adoptant s’engage à conserver l’arbre en bac durant toute sa vie du projet d’adoption. L’organisme adoptant ne peut le donner ni le vendre à autrui. En cas de force majeure ou pour toute raison particulière, si l’organisme adoptant doit néanmoins se séparer de son arbre en bac, il s’engage à le remettre à Streetgrowers.

Article 4 : Streetgrowers s’engage à prodiguer tous les conseils nécessaires, notamment en ce qui concerne les soins, et engage l’organisme adoptant à lui faire part de toutes difficultés concernant l’arbre en bac adopté. Streetgrowers interdit la mise à mort de l’arbre, sauf à deux (2) exceptions : - en cas d’état de « santé irrécupérable », dûment attesté par un certificat d’agronome – en cas d’arbre déclaré et confirmé « dangereux pour la santé humaine » par un agronome et par un expert-conseil agréé.

Article 5 : L’organisme adoptant s’engage à bien traiter l’arbre selon les articles du présent contrat, et notamment à comprendre les actions de l’équipe de services Sweet&Care® de Streetgrowers :

- lui procurer des installations, des soins et de l'attention qui tiennent compte de ses besoins biologiques, conformément à son espèce et à sa famille,

- lui fournir en quantité suffisante, de nourriture et d'eau qui lui conviennent,

- un abri en cas d’intempérie (aléas climatiques extrême du Québec),

Article 6 : Le rappel annuel des traitements phytosanitaires est obligatoire (se référer au carnet de santé de l’arbre).

Article 7 : L’organisme adoptant s’engage à contacter Streetgrowers pour la gestion des pathologies végétales. S’il décide de consulter un autre expert-conseil avec lequel Streetgrowers à des accords, l’application du produit phytosanitaire sera à la charge de Streetgrowers, et le frais de service conseil à la charge de l’organisme adoptant. Un expert-conseil qui n’a pas d’accord avec Streetgrowers ne peut être engager dans la résolution de la gestion des pathologies végétales. Toute(s) application(s) phytosanitaire(s) non autorisé par Streetgrowers entraine la révocation automatique du contrat d’adoption. Les frais d’adoption ne seront pas remboursés par Streetgrowers.  

Article 8 : L’organisme adoptant s’engage à ce que l’arbre en bac ne soit pas déplacé et mise en place « d'une façon qui porte préjudice à sa santé et à son bien-être, notamment en le positionnant à réduire ses capacités de captation solaire (exception des pour les arbres 100% ombre) ou à sa force naturelle d’équilibre ou à utiliser des moyens artificiels installés qui provoquent des blessures ou d'inutiles douleurs, souffrances ou stress à l’arbre en bac.

Article 9 : Streetgrowers n’encourage pas à laisser les citadins couper des échantillons de branches des arbres. L’organisme adoptant s’engage à se prononcer lorsque tout citadin tente de couper des branches. Autrement, des frais de dédommagement seront engagés envers l’organisme adoptant.

Article 10 : L’organisme adoptant s’engage à donner régulièrement des nouvelles de l’arbre en bac à Streetgrowers (comprenant des photos) et accepte que des interventions soient prises par Streetgrowers, (régulièrement les premiers mois) et occasionnellement par la suite, par mail à support@streetgrowers.shop ou par téléphone au 514-295-1955, ou tous supports internet Whatsapp, Messenger, Instagram…

Article 11 : En signant le présent contrat, l’organisme adoptant accepte qu’un contrôle soit fait à son projet par un membre de Streetgrowers ou un membre désigné afin de constater que l’arbre en bac va bien. Dans le cas contraire, Streetgrowers se voit en droit de retirer l’arbre en bac. Les frais d’adoption ne seront pas remboursés par Streetgrowers.

Article 12 : En cas de non-respect de l’un des articles du présent contrat, Streetgrowers s’autorise à reprendre l’arbre en bac à l’organisme adoptant, si besoin est, avec l’intervention de la juridiction compétente (Tribunal d’instance).

Article 13 : L’acception du présent contrat, est dûment signé (√) sur la page web de l’arbre, et envoyé automatiquement à Streetgrowers, ou si besoin est envoyé, par courriel privé (pdf et signé) et renvoyer à (support@streetgrowers.shop) ou par la poste (imprimé et signé) au 319 rue St-Zotique E. Montréal, QC, H2S1L5.